Avis légaux

CONTENU DE LA CIRCULAIRE D’INFORMATION

NOTICE ET AVIS LÉGAUX

La présente circulaire d’information fournit des informations sommaires relativement aux caractéristiques de l’immeuble (IMMEUBLE) (ci-après désignée « CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE »). La CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE a été préparée par Club Archibelle Inc. (CLUB ARCHIBELLE) Agence immobilière, basée à partir des renseignements qui nous ont été communiqués et transmis par le propriétaire/vendeur/promoteur, et/ou le courtier immobilier et/ou l’agence immobilière de ce dernier, ainsi que d’autres informations disponibles au moment de mettre sous presse et fournies par des sources censées dignes de confiance. Ils sont au meilleur de notre connaissance et peuvent être modifiés sans préavis.

L’information contenue dans ce document est de nature générale et ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous nous mettions les efforts afin de fournir des informations précises et en temps opportun, il peut y avoir aucune garantie que ces informations soient exactes à la date à laquelle elles sont reçues ou qu’elles continueront d’être exactes dans l’avenir.

C’est pourquoi nous préférons vous avertir, que les informations fournies dans la présente CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques ou autres erreurs, inexactitudes ou omissions et pourraient ne pas être complètes ou actualisées. C’est pourquoi nous suggérons à tout promettant acheteur, investisseur, ou locataire, ainsi qu’à toutes personnes intéressées par cette offre dans son processus d’achat, de communiquer avec un courtier immobilier de CLUB ARCHIBELLE afin que ce dernier vérifie en temps réel, conformément aux usages et aux règles de l’art, les renseignements, et mène sa propre enquête afin d’obtenir toutes informations jugées pertinentes en rapport avec l’IMMEUBLE, le tout afin de s’assurer de la validité et de l’exactitude de ces informations.

De plus, notez que les informations contenues dans la présente CIRCULAIRE D’INFORMATION PRÉLIMINAIRE ne sont offertes qu’à titre d’information seulement et ne constituent donc pas des conseils de nature architectural, d’ingénierie, financière, comptable, juridique ou fiscale. Ce document ne devrait pas être considéré comme final et sans interprétation.

Personne ne devrait utiliser ces informations sans conseils professionnels appropriés après un examen approfondi de la situation particulière. Dans les circonstances, nous vous invitons à consulter votre courtier immobilier, conseiller en architecture, ingénierie, financier, comptable, juridique et fiscal pour connaître les conséquences en matière architectural, d’ingénierie, financière, comptable, juridique et fiscale qui s’appliquent dans votre cas.

Le présent document peut contenir des projections financières, à titre d’exemple seulement, et sont préparées à partir d’hypothèses spéculatives.

Les photos, illustrations, les plans et la conception générale sont des œuvres artistiques et peuvent ne pas refléter la réalité.

Le propriétaire/vendeur/promoteur se réserve le droit d’apporter des changements au bâtiment, à la conception, aux spécifications, aux caractéristiques, aux plans d’étages et d’unités.

En tout temps, les plans et devis de construction ont priorité sur les photos, illustrations, dessins et plans présentés ci-contre.

Les dimensions et superficies sont des mesures approximatives, et peuvent varier selon les versions de plans et/ou lors de la construction, et ne sont pas officialisées et/ou certifiées par le propriétaire/vendeur/promoteur et/ou le courtier immobilier et/ou l’agence immobilière de ce dernier. À cet effet, CLUB ARCHIBELLE n’est pas non plus habilité également à officialiser et/ou certifier lesdites mesures. Nous vous recommandons de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu par l’Ordre des architectes du Québec, tel qu’un architecte (arch.) et/ou un arpenteur géomètre (a.-g.), membre de l’ordre des arpenteurs géomètres du Québec, ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire, le tout afin d’officialiser et de certifier lesdites mesures par la réalisation d’un relevé de mesure et/ou d’un certificat de localisation.

L’acquéreur d’un immeuble, aux fins d’une transaction immobilière et afin d’établir l’intégrité physique de l’IMMEUBLE, de le rendre plus sécuritaire ou même pour informer les responsables dudit IMMEUBLE de leurs obligations, se doit d’être au courant de l’intégrité physique relative à l’IMMEUBLE. À cet effet, nous vous recommandons de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu par l’Ordre des architectes du Québec, tel qu’un architecte (arch.) et/ou un ingénieurs (ing.) membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, et/ou un inspecteur en bâtiment (membre de l’Association des inspecteurs en bâtiment du Québec), ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire. Ce dernier doit offrir les services d’inspection de l’état de l’IMMEUBLE, et s’appliquer à faire ressortir les éléments nécessitant des corrections ou mises à jour (architecture, structure, aménagement intérieur et extérieur, systèmes transporteurs, mécanique, électricité, codes et normes), et qui pourrait proposer des mesures correctives et établir un budget d’intervention à court, moyen et long terme. Il devra terminer sa performance par la rédaction d’un rapport d’inspection devant être émis avant la fin du délai de la clause de l’inspection du bâtiment prévue lors de la vérification diligente de l’IMMEUBLE.

Les bâtiments requièrent un entretien préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Puisque l’inspection des façades est une inspection exhaustive maintenant obligatoire pour tous les bâtiments dont au moins une façade comptant 5 étages hors sol et plus, en vertu du chapitre VII – Bâtiment du Code de Sécurité. Elle vise à assurer la sécurité de la population en empêchant le développement de conditions dangereuses par des interventions périodiques. À cet effet, nous vous recommandons de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu par l’Ordre des architectes du Québec, tel qu’un architecte (arch.) et/ou un ingénieurs (ing.) membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire.

L’acquéreur d’un immeuble, que ce soit industriel, commercial ou résidentiel, se doit également d’être au courant des questions environnementales relatives à l’IMMEUBLE. C’est pourquoi nous recommandons de procéder à une inspection environnementale lors de la vérification diligente de l’IMMEUBLE, et de retenir les services d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu et membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, soit un ingénieurs (ing.), ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions et constituant une garantie supplémentaire. Le choix de l’expert doit être fait en commun accord avec l’institution bancaire. Nous vous rappelons qu’un dossier environnemental implique plusieurs parties ayant des intérêts différents, dont notamment le vendeur, l’acquéreur, l’institution financière, mais également à savoir, entres autres, le Ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP).

Qu’il s’agisse d’acquérir, de construire, d’agrandir, de transformer ou de rénover (valeur potentielle après travaux, conversion en condo, etc.) l’IMMEUBLE, obtenir un financement hypothécaire ou développer le terrain (lotissement), nous vous recommandons, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée en regard avec l’établissement de la valeur marchande et/ou la perte de valeur, de retenir les services et l’expertise d’un professionnel qualifié, possédant un titre reconnu et membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, soit un évaluateur agréé (É.A.), ayant les compétences, devant respecter des normes de pratique et un code de déontologie et possédant une assurance responsabilité couvrant la responsabilité professionnelle en cas d’erreurs ou d’omissions. L’évaluateur agréé devra rédiger un rapport d’évaluation de la valeur marchande devant être émis avant la fin du délai de la clause de l’évaluation prévue lors de la vérification diligente de l’IMMEUBLE.

Le fait de publier dans le présent document des propriétés ou des projets ne doit pas être interprété comme une offre de vente de produits immobiliers dans les provinces, les états ou les pays où CLUB ARCHIBELLE et son groupe de compagnies ne possèdent pas les qualifications professionnelles et légales valides pour exercer.

De plus, il ne faut pas interpréter la publication desdites propriétés ou projets comme une offre de vente des propriétés ou des projets pour lesquels les obligations légales afférentes n’ont pas été complétées en totalité.

Les prix, équipements et accessoires inclus et exclus, les services offerts, inclus et exclus, les conditions de vente, les termes, la disponibilité des propriétés et projets ou autres, affichés dans le présent document sont sujets à changement sans préavis de la part du propriétaire/vendeur/promoteur et/ou le courtier immobilier et/ou l’agence immobilière de ce dernier.

Les frais juridiques, de transaction et de copropriété mensuels, ainsi que toutes taxes applicables et pouvant être imposées à la vente ou après la vente, sont en sus.

Cette offre exclusive et d’une durée limitée, peut prendre fin sans aucun avis supplémentaire.

Ce document ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais il constitue une invitation à soumettre de telles offres ou promesses.

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