Déclarations du vendeur

EXCLUSION DE GARANTIE POUR LES FOYERS, SYSTÈMES D’ÉVACUATIONS, ÉVENTS, CONDUITS ET CHEMINÉES

– Le foyer au bois, les foyers au gaz et les composantes du système, notamment dont sans ce limiter à la généralité de ce qui suit: systèmes d’évacuations, évents, conduits, cheminées, ventilateurs et autres, sont vendus sans garantie quant à leur conformité à la réglementation applicable ainsi qu’aux exigences imposées par les compagnies d’assurances, de la municipalité ou de toutes autres autorités compétentes.

À cet effet, l’ACHETEUR pourra effectuer toutes les vérifications qu’il jugera utiles quant à ces appareils.

EXCLUSION DE GARANTIE POUR LES INSTALLATIONS SEPTIQUES

– Les installations septiques sont vendue sans garantie quant à leur conformité aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux exigences imposées par la municipalité ou de toutes autres autorités compétentes.

Nonobstant du nombre de ch. indiqué ou l’utilisation actuel des pièces & considérant que le VENDEUR ne peut garantir la conformité des installations septiques aux lois & règlements en vigueur, l’ACHETEUR pourra effectuer toutes vérifications qu’il jugera utiles quant aux installations septiques.

Les installations septiques actuelles ont été conçues pour 3 ch. à coucher.

Servitudes – Droit de passage a pied seulement et de plage et de grève

Servitudes de droit de passage a pied seulement et de plage et de grève, le tout tel que publié au bureau de la publicité des droits de Terrebonne sous les numéros respectifs suivant: 19 383 311 et 19 393 624. Voir Déclaration du Vendeur DV 49943 et Annexe AG 09227.

DROIT DE PREMIER REFUS

– Voir Déclaration du Vendeur DV 49943 et Annexe AG 09227. À cet effet, toute promesse d’achat devra être conditionnelle à l’annulation dudit droit de premier refus.

 

Extrait de la Déclaration du Vendeur DV 49943 et Annexe AG 09227

 

 

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